J.O. 251 du 27 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0402573V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (Réf. signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 15 au 21 octobre 2004 :
I. - OUVRAGES
Le rapport Thélot sur l'école et le rapport Camdessus sur la croissance économique viennent de paraître :
Pour la réussite de tous les élèves
Rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école,
présidée par Claude Thélot
La Documentation française
Le grand débat national sur l'avenir de l'école a permis à plus d'un million de participants d'exprimer leurs convictions et leurs exigences sur ce qui définira l'école et les enseignements de demain : l'école se doit de faire réellement réussir tous les élèves.
Pour relever ce défi, à l'horizon d'une quinzaine d'années, la commission présidée par Claude Thélot a élaboré huit programmes d'action :
- réorganiser la scolarité obligatoire ;
- repenser les voies de formation au lycée ;
- aider les élèves à former un projet éclairé et à s'orienter ;
- favoriser la mixité sociale ;
- renforcer la capacité d'action des écoles, des collèges et des lycées ;
- renouveler le métier de professeur ;
- construire une éducation concertée avec les parents ;
- développer des partenariats.
Tous les élèves doivent acquérir un socle de connaissances, de compétences et de règles de comportement indispensables à leurs études ultérieures et à leur vie professionnelle, personnelle et citoyenne. Ils doivent aussi trouver leur voie de réussite dans le respect de leur diversité.
Les propositions de ce rapport serviront à l'élaboration du projet de loi d'orientation pour l'école.
2004, la Documentation française, collection des « Rapports officiels », 160 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-005741-6. - Réf. : 9 782110 057419.
Le Sursaut
Vers une nouvelle croissance pour la France
Groupe de travail présidé par Michel Camdessus
La Documentation française
Cent jours : c'est le temps dont ont disposé Michel Camdessus et les vingt personnalités de premier plan qu'il a réunies pour répondre à la question que leur avait posée le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy : quels choix faut-il privilégier à l'avenir pour favoriser la croissance économique de la France ? Ce groupe de personnalités indépendantes, présidé par l'ancien directeur général du Fonds monétaire international et composé de responsables syndicaux et de chefs d'entreprise, d'économistes et de gestionnaires de services publics, a laissé de côté les affrontements idéologiques et les idées reçues, mais non leurs ambitions pour notre pays.
Visant l'horizon 2015, ces vingt experts ont, ensemble, dressé un bilan sans concession mais sans catastrophisme de la situation économique de la France et défini les grandes orientations dont notre pays a besoin pour mettre en pratique un modèle de développement durable et concilier efficacité économique, justice sociale et préservation de l'environnement. Pour être à la hauteur de ses ambitions en Europe et dans le monde, notre pays doit relever de nombreux défis : plutôt que partager le travail, le multiplier ; être en tête dans une économie de la connaissance ; développer un Etat agile au service des citoyens... Confiantes dans l'avenir, ces personnalités n'en appellent pas moins à un sursaut pour l'avenir.
2004, la Documentation française, collection des « Rapports officiels », 204 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005779-3. - Réf. : 9 782110 057792.
Dans la nouvelle collection de la Documentation française, « Découverte de la vie publique », voici un deuxième titre :
L'Union européenne et le projet de Constitution
La Documentation française
Le 18 juin 2004, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (EU) se sont accordés sur un projet de Constitution européenne. Ce projet doit maintenant être ratifié par chacun des 25 Etats. A cette occasion, cet ouvrage présente à la fois le mode de fonctionnement actuel de l'UE et les changements qui pourraient intervenir si le projet de Constitution est ratifié par les 25 pays de l'UE. L'ouvrage est organisé autour de trois thèmes : la présentation de l'Union et de la citoyenneté européenne, le fonctionnement des institutions européennes, les moyens d'action de l'Union.
Pour chacun des thèmes :
- des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales sur le fonctionnement et les politiques de l'Union et présentent les notions essentielles (principe de subsidiarité...) ainsi que les acteurs importants (Adenauer, De Gasperi, Monnet...) ;
- des encarts « Ce que prévoit le projet de Constitution » présentent, pour chaque domaine abordé dans les questions-réponses, les principales évolutions prévues par le projet de Constitution ;
- des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (les accords de Schengen, les coopérations renforcées...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
Enfin, des éclairages historiques (l'idée d'Europe dans l'histoire, les grandes étapes de la construction de l'Europe...) offrent une utile mise en perspective de l'Union européenne.
Les annexes comprennent :
- la Déclaration universelle sur la diversité culturelle (UNESCO) ;
- la place de la culture dans la construction européenne (Conseil de l'UE) ;
- cinq priorités françaises pour défendre la diversité culturelle.
2004, la Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 152 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005724-6. - Réf. : 9 782110 057242.
Précédemment paru dans cette collection :
Les Institutions de la France
La Documentation française
Tenant compte des dernières réformes institutionnelles de 2003-2004, cet ouvrage est organisé autour de neuf thèmes : la Constitution de la Ve République, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, le Parlement et le Congrès, les hautes autorités, les collectivités territoriales, le vote et les élections, l'administration, les institutions françaises et l'Union européenne.
2004, la Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 272 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005723-8. - Réf. : 9 782110 057235.
A paraître dans cette collection
Les Collectivités territoriales et la décentralisation
La Documentation française
Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement.
Une présentation autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités en outre-mer et à statut particulier, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités.
2004, la Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 128 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005747-5. - Réf. : 9 782110 057471.
Une réédition de la collection
« Les notices de la Documentation française »
La Protection sociale en France
4e édition revue et augmentée
Sous la direction de Marc de Montalembert
La Documentation française
Le système de protection sociale, mis en place progressivement depuis 1945 en France, a joué un rôle essentiel dans la politique familiale, l'amélioration des ressources des personnes âgées, la protection des personnes handicapées et des travailleurs, l'accès aux soins de toute la population... Pourtant, depuis plusieurs années, sous l'effet du déséquilibre démographique, de la persistance d'un nombre élevé de chômeurs - avec son corollaire, la pauvreté -, de la progression inflationniste des coûts de santé, problèmes communs à la plupart des pays d'Europe occidentale, l'Etat providence et les principes de solidarité sur lesquels repose ce système ont été mis en cause. Si de nombreuses réformes ont été opérées - maîtrise des dépenses de santé, réforme des retraites, territorialisation de certaines politiques (« acte II » de la décentralisation) -, l'enjeu considérable que représentent les politiques sociales continue de les placer au coeur du débat public.
Cette nouvelle édition entièrement remaniée fait le point sur la situation dans chacun de ces domaines ; après un bref historique, chaque notice présente l'état de la question secteur par secteur : les populations concernées, les difficultés rencontrées ainsi que les acteurs compétents (Etat, collectivités locales, organismes gestionnaires et partenaires sociaux), les mesures déjà prises ou envisagées. Les annexes présentent l'ensemble des chiffres clés de la protection sociale, le montant des allocations et prestations sociales au 1er juillet 2004. Un index des sigles et des orientations bibliographiques complètent ce volume.
2004, la Documentation française, collection « Les notices de la Documentation française », 191 p., schémas, statistiques. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005572-3. - Réf. : 9 782110 055729.
En diffusion à la Documentation française
Projet de loi de finances pour 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le projet de budget 2005 a été adopté par le conseil des ministres le 22 septembre 2004. Ce projet de loi de finances traduit la mise en oeuvre de quatre priorités : réduire le déficit, soutenir la croissance et l'emploi, agir dans le sens d'une plus grande justice sociale et financer les politiques régaliennes de l'Etat. Pour la première fois, le projet de loi de finances présente à titre d'information les crédits du budget de l'Etat selon une nouvelle nomenclature plus claire, reposant sur la finalité des dépenses. L'Etat est ainsi en mesure d'indiquer les montants qu'il consacre à chacune des trente-quatre missions du budget général, dont neuf sont interministérielles et à chacun des cent trente-deux programmes qui composent ces missions. Cet ouvrage expose l'essentiel des dispositions fiscales et des dépenses de l'Etat que le Gouvernement soumet au Parlement pour l'exercice budgétaire 2005.
2004, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 167 p. - 3 EUR. - Réf. : 1 304100 000007.
Un titre de l'AFIT
Agence française de l'ingénierie touristique
Réussir l'accueil dans les caves
Agence française de l'ingénierie touristique
Clair, attrayant, agréablement conçu, ce guide intéressera les viticulteurs, comme les fédérations viticoles ou les professionnels du tourisme, le guide explique comment mettre en valeur le domaine viticole et ses caves.
Parcours initiatique en quelques étapes décisives pour :
- construire un projet d'accueil ;
- accueillir le public (horaires et jours d'ouverture, l'accueil des visiteurs, le gîte et le couvert chez le vigneron, dégustation du vin et visites culturelles...) ;
- aménager le caveau (démarches administratives et réglementaires...) ;
- dégustation et vente (la vente, diversifier ses ventes, le suivi de la clientèle...) ;
- promouvoir son domaine.
Les annexes comportent aussi un glossaire de sigles, une bibliographie générale et un index thématique.
2004, AFIT, collection « les mini-guides de l'AFIT », 96 p. - 13 EUR. - ISBN : 2-915215-05-7. - Réf. : 9 782915 215052.
Un titre de l'OCDE
Culture de gouvernance et développement
Un autre regard sur la gouvernance d'entreprise
Etudes du centre de développement de l'OCDE
Nicolas Meisel
Une bonne gouvernance d'entreprise est-elle source de croissance nationale ? L'expérience de l'Europe continentale après la Seconde Guerre mondiale et de certains pays asiatiques des années 1960 à 1990 peut laisser perplexe. En effet, ces pays ont connu des taux de croissance durablement élevés en dépit d'institutions de gouvernance d'entreprise déplorables au regard des standards actuels. Comment de si bonnes performances économiques ont-elles été possibles dans le cadre d'institutions de gouvernance apparemment aussi médiocres ? Est-ce que la croissance est sans rapport avec la gouvernance d'entreprise ? Ou est-ce que les relations entre gouvernance d'entreprise et croissance à long terme ne s'inscrivent pas dans un modèle unique et restent encore mal connues ? Autrement dit, qu'est-ce qu'une « bonne gouvernance » ? En s'appuyant notamment sur l'expérience de la France, cet ouvrage apporte des réponses à ces questions cruciales. C'est toute la culture de gouvernance d'une société qui affecte son développement à long terme. Et c'est l'ensemble de ses institutions de gouvernance dans leur interaction - gouvernance d'entreprise et gouvernance publique - qui compte, plus que les unes ou les autres prises séparément. Notre manière de juger de la qualité des institutions de gouvernance d'un pays doit être totalement repensée. Une gageure que cet ouvrage relève avec brio.
2004, OCDE, 148 p. - 28 EUR. - ISBN : 92-64-01728-3. - Réf. : 9 789264 017283.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Famille(s) et politiques familiales
Sous la direction de Philippe Tronquoy
Les transformations de la famille - diversification de ses formes, primat des sentiments au sein du couple, droits reconnus aux enfants... - analysées par une quinzaine de sociologues, juristes ou économistes. Sa place dans la société a elle aussi évolué, avec l'entrée massive des femmes dans la vie professionnelle ou encore les bouleversements de la notion d'intimité ? La politique familiale et le droit ont dû prendre en compte toutes ces mutations.
Cette nouvelle livraison des Cahiers français présente un panorama vivant de toutes ces évolutions avec les analyses des meilleurs universitaires.
Les transformations de la famille :
Les formes de la famille (Martine Segalen) ;
La filiation : quelles (re)fondations ? (Hubert Bosse-Platière) ;
Les liens intergénérationnels (André Masson) ;
Devoir d'éducation et droits de l'enfant (Alain Renaut) ;
Féminin/masculin : vers un nouveau partage des rôles ? (Marie-Agnès Barrère-Maurisson).
La famille dans la société :
Les fonctions de la famille (Claude Martin) ;
Responsabilités familiales et vie professionnelle (Jeanne Fagnani) ;
Familles et inégalités sociales (Clotilde Lemarchant) ;
Configurations familiales et délinquance junévile (Sébastian Roché) ;
La famille et l'intimité (Isabelle Clair).
Les pouvoirs publics et la famille :
L'Etat et les mutations de la famille (Pierre Strobel) ;
La politique familiale : continuité et ruptures (Philippe Steck) ;
Le droit de la famille et ses évolutions (Françoise Dekeuwer-Défossez) ;
Politiques familiales en Europe : convergences et divergences (Julien Damon).
« Cahiers français », no 322, septembre-octobre 2004, 104 p. - 9,30 EUR. - Réf. : 3 303330 403228.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Principaux thèmes
Russie/Allemagne/France :
Réunion trilatérale.
Europe/UE/Parlement européen :
Prise de fonctions des présidents de la Commission de l'UE et du Parlement européen.
Insurrection de Varsovie : 60e anniversaire :
Discours du Président polonais et du Chancelier allemand.
Union africaine. - Pauvreté. - Emploi :
Discours du président de la Commission de l'UA, des directeurs du FMI et de l'OIT au sommet extraordinaire.
Afrique australe. - SADC :
Communiqué du sommet.
Somalie. - Conférence de réconciliation :
Communiqué de la 10e réunion du comité de l'IGAD.
Liban. - ONU :
Résolution 1559 du Conseil de sécurité.
Moyen-Orient. - Autorité palestinienne :
Discours du Président de l'Autorité à la session du Conseil législatif.
Asie-Pacifique. - APEC. - Finances :
Déclaration.
Océan Indien. - IOR-ARC :
Communiqué de la 5e réunion du conseil des ministres.
« Documents d'actualité internationale », no 20, 15 octobre 2004, 46 p. - 3,50 EUR. - Réf. : 3 303331 310921.
PIBD
Propriété industrielle, bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de l'Office européen des brevets ;
Journal officiel de la République française ;
Décision du directeur général de l'INPI ;
Questions écrites de l'Assemblée nationale ;
Questions écrites au Sénat.
Relevés.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus ;
La doctrine dans les revues.Troisième partie
Jurisprudence : Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD-services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 793, 1er octobre 2004, 60 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307937.
Revue française des affaires sociales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Exclusion bancaire :
De la bancarisation de masse à l'exclusion bancaire puis sociale.
Insertion sociale et professionnelle :
Le rôle des fonds d'aides aux jeunes dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ;
L'insertion professionnelle des travailleurs aveugles et sourds : les paradoxes du changement technico-organisationnel.
Protection sociale :
L'évolution du financement de la protection sociale à l'aune des expériences britannique, française et danoise ;
Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale.
Services de soins aux personnes âgées :
La dynamique de l'innovation et du changement dans les services de soins aux personnes âgées.
Solidarités familiales :
La recherche sur les solidarités familiales au Québec.
Travail social :
Surintendante d'usine-conseiller du travail et conseiller en économie sociale familiale : deux dynamiques professionnelles divergentes ;
La médiation sociale : entre résolution des conflits et sécurisation urbaine.
Notes de lecture.
Vient de paraître.
Résumés des articles en français et en anglais.
Présentation des auteurs de ce numéro.
« Revue française des affaires sociales », no 3, juillet-septembre 2004, 204 p. - 17,50 EUR. - Réf. : 3 303337 402118.